Conditions générales d’utilisation
Objet
Kinésia est un outil de documentation clinique destiné aux kinésithérapeutes : transcription de votre dictée, rédaction des documents cliniques et suivi longitudinal du patient. [Champ contractuel complet à rédiger avec un juriste.]
Kinésia n’est pas un dispositif médical
Kinésia n’établit aucun diagnostic, ne prend aucune décision clinique et n’envoie rien directement au patient. Toute sortie de l’IA est une suggestion soumise à la validation du praticien, qui reste seul responsable de ses actes professionnels.
Responsabilités du praticien
Le praticien recueille le consentement de ses patients avant tout enregistrement de séance (le Mode Live, réservé aux bilans, avec script et formulaire fournis), valide chaque document avant sauvegarde et reste responsable du contenu clinique de ses documents.
Abonnement et résiliation
Abonnement facturé dès l’activation, sans période d’essai. Sans engagement, résiliable en 1 clic. Remboursement sur demande sous 30 jours. Export des données et suppression définitive sous 30 jours sur demande. [Modalités détaillées à finaliser.]
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse ; le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur et la juridiction compétente seront précisées à l’immatriculation de la structure.